La création d’un établissement classé SEVESO seuil haut soulève de nombreuses inquiétudes au sein des populations locales. Face aux risques industriels majeurs, les citoyens et associations disposent de moyens légaux pour s’opposer à l’implantation de […]
Le sursis à statuer constitue un outil procédural fondamental permettant aux juridictions nationales de suspendre temporairement une procédure dans l’attente d’une décision d’une instance européenne. Ce mécanisme, à la croisée des ordres juridiques nationaux et […]
Dans un monde de plus en plus numérisé, la protection des consommateurs face aux pratiques abusives des plateformes en ligne devient un enjeu majeur. Zoom sur les nouvelles réglementations visant à mettre fin aux abonnements […]
La résiliation de la fourniture d’eau dans un immeuble collectif pour non-paiement soulève des questions juridiques complexes. Cette situation met en jeu les droits des occupants, les responsabilités du syndic et du fournisseur d’eau, ainsi […]
L’essor fulgurant des crypto-monnaies et des Initial Coin Offerings (ICO) bouleverse le paysage financier mondial, posant de nouveaux défis juridiques et réglementaires. Entre innovation et prudence, les autorités cherchent à encadrer ces nouvelles pratiques sans […]
Dans un monde où l’innovation technologique est reine, la protection juridique des logiciels soulève des débats passionnés au sein de l’Union européenne. Entre volonté de stimuler l’innovation et crainte de freiner la concurrence, le droit […]
La réalisation de travaux dangereux soulève des questions cruciales en matière de sécurité et de responsabilité. Face aux risques inhérents à certaines activités professionnelles, les pouvoirs publics ont mis en place un cadre réglementaire strict […]
Dans le monde complexe de la franchise, l’accompagnement des franchisés par leur franchiseur est un pilier essentiel. Cet article explore les enjeux juridiques et pratiques de cette obligation, offrant un éclairage précieux pour les acteurs […]
Dans un contexte de mobilité croissante et de préoccupations environnementales, le secteur du transport aérien fait face à de nombreux défis réglementaires. L’encadrement des prix des billets d’avion est au cœur des débats, soulevant des […]
L’interruption médicale de grossesse (IMG) au-delà du délai légal soulève des questions éthiques et juridiques complexes. Bien que strictement encadrée par la loi, cette procédure reste un sujet sensible qui divise l’opinion publique. Entre nécessité […]
Dans un paysage médiatique en constante mutation, les plateformes d’hébergement vidéo se trouvent au cœur de défis juridiques complexes. Entre liberté d’expression et responsabilité éditoriale, ces acteurs du numérique doivent naviguer dans un cadre légal […]
Le harcèlement moral au travail demeure un fléau persistant, malgré un cadre juridique renforcé. Comment le droit du travail protège-t-il les salariés et quels sont les outils à disposition des employeurs pour prévenir et gérer […]
La saisie gagerie sur un bateau de plaisance représente une mesure conservatoire redoutable pour les créanciers, mais potentiellement dévastatrice pour les propriétaires de navires. Face à cette situation, la procédure de mainlevée s’avère cruciale pour […]
Dans un contexte de multiplication des événements climatiques extrêmes, la question de la couverture assurantielle des catastrophes naturelles non reconnues officiellement soulève de nombreuses interrogations. Entre vide juridique et interprétations divergentes, les assurés se retrouvent […]
Dans l’ère du numérique, les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing. Mais avec la notoriété viennent les responsabilités. Quelles sont les obligations légales des influenceurs et que risquent-ils en cas de placement frauduleux […]
La radiation d’un avocat du barreau constitue la sanction disciplinaire la plus grave pouvant être prononcée à l’encontre d’un membre de la profession. Lorsqu’elle est motivée par une condamnation pénale pour escroquerie aggravée, cette mesure […]
Un scandale judiciaire éclate lorsqu’un juge est accusé d’entretenir des liens amicaux avec l’une des parties au procès. Cette révélation soulève de graves questions sur l’intégrité du système judiciaire et la confiance du public envers […]
Dans un contexte de mobilité internationale croissante, la gestion des successions transfrontalières devient un défi majeur pour les familles et les professionnels du droit. Cet article explore les subtilités du droit successoral international et ses […]
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